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La location-gérance de fonds de commerce avec option d’achat

Tout savoir sur la location-gérance avec option d’achat

Saviez-vous qu’il était possible d’envisager un contrat de location-gérance assortie d’une promesse de vente du fonds ? En effet, dans le cadre d’un contrat de location-gérance assortie d’une promesse de vente du fonds, le propriétaire prend l’engagement de réaliser la vente de son fonds à son locataire, et ce, à un prix fixé au préalable. A noter que dans cette situation, le locataire-gérant doit lever cette option en respectant le délai convenu.

Si tel n’est pas le cas, la promesse n’aura alors plus aucune validité. Sachez que ce type de promesse, dans une optique de gestion du fonds de commerce, est tout à fait légitime dès lors que la promesse de vente comme la signature du contrat de location-gérance sont chacun parfaitement distinctes et se font dans l’intérêt des deux parties. A l’inverse, vous devrez être vigilant sur le fait que si les deux documents sont signés de façon concomitante ou à quelques mois seulement de décalage, vous vous exposerez notamment au risque que l’administration fiscale considère votre transaction comme une vente déguisée.

C’est en raison de cela que les clauses de promesse de vente ne figurent généralement plus dans les contrats de location-gérance. La location-gérance affiche d’indéniables avantages pour le propriétaire du fonds de commerce. En effet, ce type de contrat offre l’opportunité au propriétaire de conserver le fonds en question qu’il ne souhaite ou ne peut pas exploiter à l’instant présent. Cette impossibilité d’exploiter ce dernier peut notamment s’expliquer si le propriétaire fait l’objet d’une procédure collective ou d’une interdiction provisoire d’exploiter par exemple.

Si vous vous intéressez très sérieusement à la location-gérance de fonds de commerce assortie d’une option d’achat ou que vous souhaitez vous tourner vers un mode de gérance libre, il sera des plus sages de louer les services d’une agence immobilière spécialisée en fonds de commerce. Pour des prestations haut de gamme et faire l’objet d’un suivi de qualité par une équipe d’un grand professionnalisme, contactez sans plus attendre le cabinet Molières. Cette agence immobilière dans l’hyper centre de Toulouse vous accompagnera dans chaque étape de votre projet de location-gérance et sera en mesure de répondre à toutes vos questions en matière d’option d’achat relative à ce type de contrat. Pour concrétiser votre projet dans les meilleurs délais, vous pouvez avoir toute confiance en cette agence immobilière à l’excellente réputation.

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